MENTIONS LÉGALES

Vocation du site

«Entreprises by CA Nord de France » raconte l’histoire des entreprises qui réussissent en Nord de France. Pour nous, Crédit Agricole Nord de France, c’est aussi une façon de nous engager à leurs côtés pour accompagner leur croissance, leur innovation, leur développement à l’international, leur transmission. Parce que leurs parcours sont porteurs d’avenir et de confiance  pour le territoire, nous avons souhaité vous les faire connaître.

Informations légales

La Caisse régionale de crédit agricole mutuel nord de France est une société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de Crédit, dont le siège social est : 10 avenue Foch – BP 369 59020 Lille Cedex, 440 676 559 RCS LILLE METROPOLE. Société de courtage d’assurance immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le n° 07 019 406 (www.orias.fr) – www.ca-norddefrance.fr

Etablissement de crédit de droit français agréé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 9) en qualité de banque prestataire de services d’investissement habilitée à effectuer toutes opérations de banque et à fournir tous services d’investissement (la réception et transmission d’ordres pour le compte de tiers, l’exécution d’ordres pour le compte de tiers, la négociation pour compte propre, la prise ferme, le placement garanti, le placement non garanti, le conseil en investissement) conformément aux dispositions du code monétaire et financier

Société de courtage d’assurance, immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 019 406

Etablissement de crédit de droit français :
– contrôlé par la Banque Centrale Européenne (Kaiserstrasse 29 – 60311 Francfort-sur-le-Main, Allemagne)
– agréé et contrôlé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR 61, rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09) sous le numéro 17106.
– contrôlé par l’Autorité des Marchés Financiers : 17 place de la Bourse – 75082 PARIS Cedex 02
– contrôlé par Crédit Agricole S.A. : 12 place des Etats-Unis, 92127 Montrouge Cedex

Voir également le site : https://www.banque-france.fr/

N° individuel d’identification à la TVA : FR 05 440 676 559

Adresse de courrier électronique : contact@ca-norddefrance.fr

Numéro de téléphone : 03 20 63 70 00

Hébergement

OVH – 2 rue Kellerman, 59100 ROUBAIX – France

Direction de la publication

Christian Valette, directeur général du Crédit Agricole Nord de France

Conception éditoriale

Crédit Agricole Nord de France et Averti @NETCO Group

Réalisation et conception graphique

Averti @NETCO GROUP

Nous joindre 

equipe@entreprisesbycanorddefrance.fr

Crédit Photos : Crédit Agricole Nord de France

 

Conditions d’accès et utilisation

Ce site, de langue française, s’adresse aussi bien aux clients du Crédit Agricole, qu’aux non-clients. Ce site est soumis à la loi française.

Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif et est sujet à modifications sans préavis.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole,  met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils de qualité. Malgré tous les soins apportés, un certain nombre de risques est inhérent à la transmission électronique des informations: des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Dès lors, l’éditeur ne peut pas garantir l’exactitude, la fiabilité et le caractère complet des informations figurant sur le présent site et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations, exactitudes, mises à jour et/ou de la présence d’un virus sur son site. Le présent site comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes et/ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par les sociétés du Groupe Crédit Agricole. L’existence , sur le présent site, d’un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu. Par conséquent, il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.

De même, l’éditeur du présent site ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site par l’utilisateur ou en cas d’indisponibilité temporaire du site (cas de force majeure, de période de maintenance ou d’incident technique, quel qu’il soit).

L’utilisateur est le seul et unique responsable de l’usage des informations figurant sur le présent site et des conséquences qui pourraient en découler, notamment quant aux décisions prises et aux actions entreprises sur la base de ces informations.

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

L’utilisateur du site est informé que les données suivantes peuvent être recueillies :  l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. Ces données sont récoltées à des fins de mesures d’audience et uniquement pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Cookies

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.