Les 5 principales mesures de la loi Pacte

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En discussion à l’Assemblée nationale, le projet de loi PACTE, relatif à la croissance et à la transformation des entreprises, est annoncé depuis le printemps 2018 comme un projet phare du gouvernement pour doper la croissance des PME. Mais le texte est long, complexe et fait l’objet de lourds débats, au point que certains le dénoncent comme un vaste « fourre-tout ». Qu’en est-il ? Quelles sont les mesures principales de ce plan d’action pour la croissance ? Le Parisien propose un décryptage des effets attendus de cinq d’entre elles :

  • faciliter la création d’entreprise
  • développer l’innovation
  • faire grandir les entreprises
  • mieux partager les richesses
  • rénover et faciliter la transmission d’entreprise.

La loi a aussi un effet sur l’épargne salariale et la rémunération des dirigeants. Elle devrait être votée solennellement à l’Assemblée le 9 octobre prochain, pour une entrée en vigueur début 2019.

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