Entreprises et transport international : comment se préparer au Brexit dur

Le 15 janvier 2019, la Chambre des communes a rejeté l’accord conclu l’automne dernier entre la Première ministre britannique Theresa May et l’Union européenne. Dans la perspective d’un “Brexit dur” - sortie sans accord - quelles dispositions les entreprises françaises qui échangent avec le Royaume-Uni doivent-elles prendre ?

Brexit, drapeau Royaume-Uni et drapeau de l'Union Européenne
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“La France se prépare et sera prête à une absence d’accord” sur le Brexit, a assuré Nathalie Loiseau, ministre chargée des Affaires européennes. Le gouvernement français a déclenché un “plan lié à un Brexit sans accord” avec un objectif principal en tête : anticiper.

La région des Hauts-De-France est particulièrement concernée avec les ports de Dunkerque, Boulogne-sur-Mer et surtout Calais, où 200 milliards de tonnes de marchandises transitent tous les ans, soit un tiers des échanges entre la Grande-Bretagne et le continent. Ces zones de forte affluence seront les premières à bénéficier du plan organisé par l’Etat. Qu’est-il prévu et que doivent-faire les entreprises ? Quelques éléments de réponses.

  1. Des douaniers supplémentaires pour fluidifier les contrôles

En cas de Brexit dur, les frontières seraient totalement rétablies dès le 30 mars 2019, ce qui impliquerait le retour des formalités douanières ainsi que les contrôles de marchandises et des passagers. Pour éviter les engorgements aux frontières, l’Etat prévoit de recruter des agents supplémentaires qui seront affectés aux contrôles douaniers et vétérinaires, concentrés dans les régions les plus concernées.

  1. Des travaux d’aménagements dans les ports

Le retour de la frontière pourrait avoir pour conséquences des embouteillages aux points de passage. Le plan déclenché par le gouvernement français a prévu 50 millions d’euros de travaux d’aménagements dans les ports (et les aéroports) pour pouvoir organiser les flux à l’export et à l’import et éviter les engorgements. Le port de Boulogne-Calais, par exemple, va aménager une zone physique dédiée aux déclarations documentaires qui pourra accueillir 200 poids lourds.

  1. Anticiper son dédouanement

Le dédouanement s’opérera via un système informatique mis en place par la douane pour automatiser le passage à la frontière dans les ports de Calais, Dunkerque et Eurotunnel. Toujours pour fluidifier le trafic, le pré-dédouanement français va être dématérialisé via la plateforme “DELTA” et ses deux volets : DELTA-G pour le fret général et DELTA-X pour le fret express.

La préfecture du Nord résume dans cette infographie les principales actions à mettre en oeuvre pour anticiper son dédouanement en cas de Brexit dur
La préfecture du Nord résume dans cette infographie les principales actions à mettre en oeuvre pour anticiper son dédouanement

Pour bénéficier du passage automatisé dès le 30 mars, les entreprises doivent anticiper les formalités en douane avant l’arrivée des transporteurs dans les ports de Calais, Dunkerque et à Eurotunnel. Un code-barres de la déclaration en douane permettra alors de passer la frontière sans problème.

L’entreprise peut choisir de réaliser elle-même la déclaration à l’import et à l’export, ou elle peut faire appel à un professionnel du dédouanement (RDE, Représentant en Douane Enregistré) qui pourra se charger des formalités. Au préalable, elle doit déposer une déclaration en douane avec son numéro EORI (numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques).

La plateforme pour remplir les formalités est accessible 7 J/7 et 24 heures/24, et permet de saisir une pré-déclaration 30 jours avant votre passage à la frontière.

Plus d’informations sont disponibles ici : http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/douane/brexit/guide-douane-brexit-entreprises.pdf

  1. Quelles démarches selon le type de transports ?

Si le camion transporte :

  • des marchandises à l’exportation, à l’importation ou en transit : les entreprises doivent s’assurer que leurs transporteurs sont munis de leur lettre de voiture CMR, de leur permis de conduire, des papiers du véhicule et du numéro MRN (document à code-barres provenant d’une déclaration en douane).
  • des produits sanitaires ou phytosanitaires : ils feront obligatoirement l’objet d’un contrôle documentaire et éventuellement d’un contrôle physique des marchandises transportées.
  • des produits issus de la pêche : il faut s’assurer que les transporteurs sont munis d’une autorisation spécifique. Ils pourront faire l’objet d’un contrôle douanier.
  • si le camion est vide : les transporteurs auront uniquement besoin de leur permis de conduire et des papiers du véhicule.

Avant tout voyage, il est conseillé aux entreprises de s’assurer auprès de leur transporteur d’avoir préparé tous les documents indispensables pour ne pas être retardé ou bloqué à la frontière – que ce soit à l’importation, à l’exportation ou en transit.


Infos utiles :

  • Pour plus d’informations sur les nouvelles procédures de passage des frontières :

Service d’information des Douanes : +33 8 11 20 44 44 (0,06 €/min + prix de l’appel) Formulaire de contact : www.douane.gouv.fr/contact-et-assistance/etre-rappele

Les autorités britanniques mettent également à disposition 2 services en ligne : CDS ou CHIEF, pour soumettre les déclarations en douane auprès des autorités britanniques.