DIRIGEANTS : COMMENT OPTIMISER SA RÉMUNÉRATION EN TROIS QUESTIONS

Comment réussir à bien optimiser sa rémunération quand on est chef d’entreprise ? Quels sont les impacts du Prélèvement forfaitaire unique sur la rémunération du dirigeant, la fameuse flat tax de 30 %, votée avec la loi de finances 2018 ? Entreprises by CA Nord de France vous propose quelques éclairages, issus de la matinale « Associé dirigeant : quelles stratégies de rémunération ? », organisée par le Centre d’Affaires Entreprises du Grand Hainaut le 15 mars dernier au Pasino de Saint-Amand-les-Eaux.

Temps de Lecture : 3 minutes

La rémunération du dirigeant doit être structurée en prenant en considération de nombreux facteurs : choix du statut social (salarié ou travailleur non salarié – TNS), arbitrage entre salaire, primes et dividendes, constitution des revenus différés (PERP, Assurance-vie…). Son optimisation repose sur l’art subtil de trouver un équilibre entre la volonté de s’assurer un revenu disponible suffisant tout en réduisant la pression fiscale et sociale… et en préservant aussi la santé de l’entreprise !

1. Salaire ou dividendes, comment choisir ? Quels impacts de la flat tax ?

Avec la mise en œuvre du Prélèvement forfaitaire unique (PFU), appelé aussi « flat tax », le président de la République a souhaité réformer la fiscalité du patrimoine pour la simplifier, avec un impôt unique de 30 % (prélèvements sociaux inclus) applicable aux revenus du capital : produits de placements à revenu fixe, assurance-vie, plus-value de cession de valeurs mobilières… Le chef d’entreprise peut choisir de soumettre le dividende soit au PFU, soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce second cas seulement, l’abattement de 40 % sur les dividendes et revenus assimilés peut s’appliquer.

Le PFU a donc un impact sur le choix, déjà complexe, entre salaire et dividendes. Chaque situation étant particulière, réaliser une simulation d’impôt annuelle est fortement recommandé pour optimiser la répartition de sa rémunération.

Un exemple pour comprendre : un chef d’entreprise, marié, avec deux enfants à charge, dans une tranche marginale d’imposition de 30 % et dont le conjoint a des revenus de 50 000€, souhaite se verser une rémunération de 100 000€.

S’il choisit de se les verser uniquement sous forme de salaire, sa situation sera plus confortable pour le calcul de l’endettement et des droits à la retraite, et le salaire sera déductible de l’impôt sur les sociétés. Déduction faite de l’impôt, le revenu net disponible du foyer sera de 123 825€.

S’il choisit une répartition à 80 % en dividendes et à 20 % en salaire, et qu’il opte pour le PFU, le revenu net disponible du foyer sera de 121 253€.

Et opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu ne présenterait pas d’intérêt dans sa situation : le revenu net disponible baisserait à 118 881€.

2. Statut de dirigeant ou statut de salarié ?

Le statut du dirigeant dépend principalement de la forme juridique de l’entreprise, il relève soit du statut de salarié soit du statut de travailleur non salarié (TNS).. En termes d’impôts sur le revenu, la différence entre l’un ou l’autre statut est marginale, en revanche les différences portent principalement sur les retraites, la couverture sociale et la protection du dirigeant. Le TNS doit compléter les couvertures de base liées à son statut (retraite, prévoyance, santé). Ce qui explique que le coût de la rémunération du TNS est sensiblement inférieur à celui du salarié.

3. La rémunération différée, une bonne option ?

Qu’il soit salarié ou non, le dirigeant dispose d’une large gamme d’outils pour développer et protéger son patrimoine. Ces outils bénéficient souvent de mesures fiscales incitatives qui renforcent leur attractivité, et leur efficacité. C’est notamment le cas de :

– l’épargne salariale (PEI, PERCO)

– du plan d’épargne retraite entreprise (PERE) aussi connu sous le nom d’article 83 du CGI

Ils permettent le plus souvent au dirigeant de disposer d’un complément de retraite qui lui permettra de ne pas consommer le patrimoine qu’il souhaite transmettre à ses proches, tout en maintenant son niveau de vie. Attention : le projet de réforme engagé avec la LOI PACTE pourrait apporter des modifications substantielles aux dispositifs de compléments de rémunération.

 

Et vous, votre choix est fait ? N’hésitez pas à prendre contact avec votre expert-comptable ou votre banquier pour vous accompagner.